lettre type Statuts de SCI de construction-vente

Statuts types de SCI de construction-vente 

Société civile immobilière de construction-vente 

Les soussignés : 

– ………… [désignation de l’associé personne physique : nom, prénoms, domicile, profession, date et… Continuer la lecture

lettre type Statuts de SCI de location

Statuts types de SCI de location 

Société civile immobilière de ………… [dénomination sociale] 

Les soussignés : 

– ………… [désignation de l’associé personne physique : nom, prénoms, domicile, profession, date et lieu… Continuer la lecture

lettre type SCI publication de la constitution

Publication de la constitution de la société 

Avis de constitution 

Par acte sous seing privé en date du ………… enregistré à …………, le …………, bordereau …………, il a été constitué une société civile immobilière présentant… Continuer la lecture

lettre type SCI modèles de procès-verbaux

Modèles de procès-verbaux d’assemblée générale 
approbation des comptes, nomination d’un nouveau gérant, transfert du siège social 

1. Approbation des comptes 

• Modèle procès-verbal 

L’an deux mil ………… et le ………… à … Continuer la lecture

lettre type SCI cession de parts

Cession de parts 

Entre les soussignés : 

M. ………… [état civil complet et adresse] 

Ci-après dénommé le cédant. 

Et : 

M. ………… [état civil complet et adresse] 

Ci-après… Continuer la lecture

lettre type SAS procès-verbal de l’assemblée générale

Procès-verbal de l’assemblée générale 

L’an deux mille ………… et le ………… à ………… heures, les associés de la SAS « … », au capital de ………… euros se sont réunis en assemblée… Continuer la lecture

lettre type Liste des documents à communiquer aux associés

Liste des documents à communiquer aux associés 

a) Les informations légales 

– Le rapport de gestion; 

– les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) du dernier exercice; 

– le texte des… Continuer la lecture

lettre type SAS lettre de convocation des associés à l’assemblée générale

Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale 

Lettre recommandée avec accusé de réception 

Le …………, à ………… 

Cher actionnaire, 

J’ai le plaisir de vous convoquer, en votre qualité d’actionnaire, à l’assemblée générale de… Continuer la lecture

lettre type SAS contrat d’apport de biens en nature

Contrat d’apport de biens en nature
(autre qu’un fonds de commerce) 

Entre les soussignés : 

M. …………, de nationalité …………, né à ………… le …………, demeurant à …………, célibataire [ou … Continuer la lecture

lettre type SAS contrat d’apport d’un fonds de commerce

Contrat d’apport d’un fonds de commerce 

Entre les soussignés : 

M. …………, de nationalité …………, né le …………, demeurant à …………, célibataire [ou : marié. Dans ce cas, préciser le… Continuer la lecture

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